Conditions

ARTICLE 1 – Objet - Parties

Les présentes CGV ont pour objet de préciser les clauses générales de vente de produits ainsi que l'exécution et le règlement des prestations effectuées par la SARL SAPIDE DESIGN (SIREN : 821 908 084) (ci-après le « Vendeur ») au bénéfice du client désigné au devis et/ou au contrat et/ou sur la facture (ci-après le « Client »).

ARTICLE 2 – Application et portée

Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des prestations proposées par le Vendeur. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, ainsi que des informations sur les caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation qu'il souhaite commander au Vendeur. Les caractéristiques essentielles figurent au devis ou sur le bon de commande. Les CGV forment un tout contractuel avec le devis ou la commande qui les complètent. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées.

ARTICLE 3 – Commandes

3.1 – Les tarifs, catalogues, notices techniques, documents publicitaires ou promotionnels ne constituent pas une offre.

3.2 – Le Vendeur n'est engagé à exécuter une commande du Client qu'après acceptation écrite sous forme d'un accusé de réception de commande. Si la commande est précédée d'un devis ou d'une offre commerciale du Vendeur, elle doit être confirmée par écrit au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date du devis ou de l'offre du Vendeur. Elle doit comporter tout renseignement nécessaire à sa bonne exécution. Dans le cas où la commande reçue comporte des écarts d'ordre technique ou tarifaire par rapport au devis ou à l'offre commerciale du Vendeur, la commande ne sera exécutée par le Vendeur qu'après acceptation formelle par le Client de l'accusé de réception de commande intégrant les corrections de ces écarts.

3.3 – Le Client doit s'assurer que le devis est conforme à ses attentes et qu'il correspond aux prestations souhaitées. Une fois cette vérification effectuée, le devis et les présentes CGV doivent être retournés au Vendeur, signés. Le retour du devis signé par le Client marque son acceptation pleine et entière aux spécifications des travaux et aux conditions d'exécution et de règlement de ceux-ci.

3.4 – Après acceptation du devis par le Client, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs commises par le Client ou d'oublis de sa part lors de l'acceptation du devis. Aucune des fournitures choisies et validées par le Client figurant sur le devis signé ne pourra faire l'objet d'un remplacement ou d'une annulation, sauf conclusion d'un avenant signé par les deux parties.

ARTICLE 4 – Annulation

Le Client ne peut imposer au Vendeur l'annulation d'une commande ferme, pour quelque motif que ce soit, même si l'acceptation de la commande n'a pas encore été émise par le Vendeur. En cas d'acceptation de la demande d'annulation par le Vendeur, avant mise en fabrication, il pourra facturer au Client tout ou partie des frais d'études, d'outillage, d'achat de matières premières, etc., déjà engagés en vue de l'exécution de la commande, et si la demande d'annulation de la commande émanant du Client parvient au Vendeur en cours de fabrication, le Client ne pourra pas refuser la livraison et le paiement des produits en cours de fabrication, ni la facturation des prestations en cours d'exécution.

ARTICLE 5 – Modalités de paiements

5.1 – En l'absence de convention particulière, le prix est payable à trente (30) jours date de facturation. Tous les acomptes sont payables sous six (6) jours à date de commande ou de facture d'acompte.

5.2 – Tout retard de paiement de facture rendra exigible une pénalité de retard calculée au taux d'un et demi pour cent (1,5 %) par mois rapporté au nombre de jours de retard jusqu'au complet paiement du prix facturé et de l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

5.3 – Aucun escompte ne sera accordé par le Fournisseur pour paiement anticipé.

5.4 – Le paiement de marchandises s'effectue par virement.

ARTICLE 6 – Clause de réserve de propriété

6.1 – Le Vendeur se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au complet paiement du prix. À cet égard, ne constituent pas des paiements au sens de la présente disposition les remises de traites ou de tout titre créant une obligation de payer.

6.2 – Dans le cas où le Client disposerait des produits, en quelque quantité ou nombre que ce soit, avant d'en avoir payé la totalité du prix, le Vendeur pourra retirer des marchandises existantes chez le Client.

6.3 – Les plans, devis, dessins et descriptifs établis par le Vendeur restent sa propriété exclusive. S'ils ne sont pas suivis d'une commande, ils devront être restitués au Vendeur et ne pourront en aucun cas être communiqués à autrui.

6.4 – Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 7 – Modalités de livraison et réception

7.1 – Les produits voyagent toujours aux risques et périls du Client, même en cas d'expédition franco de port.

7.2 – Lorsque les expéditions sont faites par le Vendeur à la demande du Client, le Vendeur agit au nom et pour le compte du Client et en aucun cas comme commissionnaire de transport. En quelque qualité que le Vendeur agisse au titre du présent article, sa responsabilité est expressément limitée au coût du transport.

7.3 – Les indications relatives au prix de transport ne sont données qu'à titre indicatif et sans garantie. Toute augmentation des tarifs de transports sera supportée par le Client.

7.4 – Le Client fait son affaire de la conservation, de la reprise, du recyclage ou de la destruction des emballages.

7.5 – Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont spécifiques à chaque produit. En raison des contraintes de fabrication ou de tout événement exceptionnel indépendant de la volonté du Vendeur, ces délais peuvent varier ; le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un tel retard. Le Vendeur tient le Client informé de tout retard dans la fabrication du Produit.

7.6 – En cas d'impossibilité de livraison, de nouveaux frais de livraison pourront être calculés. Les risques de dommages du colis suite à une impossibilité de livraison sont à la charge du Client. Le Client dispose de sept (7) jours ouvrés avant la date de livraison pour informer le Vendeur d'une modification d'adresse de livraison à l'adresse info@sapide-design.com.

7.7 – Une fois livré, le Client devra déballer le Produit en présence du transporteur et vérifier que le produit livré est intact et correspond à sa commande ; les réclamations relatives à l'état du produit livré ne seront recevables que durant sept (7) jours après réception du produit.

ARTICLE 8 – Variations

8.1 – Malgré tous les efforts du Vendeur pour représenter et reproduire les produits dans les meilleures conditions, certaines variations peuvent exister. En particulier le bois massif ou en placage peut varier étant un matériau naturel. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de ce fait.

8.2 – Toutes les dimensions indiquées sont aussi précises que possible étant donné la nature artisanale et la fabrication manuelle des produits. Certaines couleurs peuvent varier notamment pour les matériaux naturels. La reproduction des couleurs et matières est aussi fidèle que possible selon les procédés photographiques et les procédés de publication à la disposition du Vendeur.

8.3 – Le Vendeur ne peut garantir l'exacte similitude, notamment des couleurs (hors référence de peintures), des teintes, des veinages et du fil du bois, celle-ci dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l'équipement informatique.

ARTICLE 9 – Garanties et Assurances

9.1 – Les produits sont garantis par le Vendeur pendant six (6) mois à compter de la réception si le Client constate un défaut de conformité entre le Produit vendu et celui commandé ; tout défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dès qu'il est constaté et dûment justifié ; toute réclamation infondée pourra entraîner une demande de dédommagement de la part du Vendeur.

9.2 – L'Entreprise est assurée pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité au sens des articles 1792 et 1792-3 du code civil et de l'article L.241-1 du code des assurances ; une attestation d'assurance sera fournie sur demande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages survenant sur les tiers en dehors des heures où les travaux sont effectués.

9.3 – La garantie du Vendeur est expressément exclue pour les dommages indirects survenant au Client, notamment la perte d'exploitation.

ARTICLE 10 – Force Majeure

Les faits en dehors du contrôle du Vendeur, tel que les accidents survenus aux machines, les grèves partielles ou totales, y compris les grèves survenant chez les fournisseurs du Vendeur : le lock-out, l'état de guerre, les incendies, les épidémies, les arrêts dans les moyens de transport, les difficultés d'approvisionnement (notamment en matières premières) et, plus généralement, tous les cas de Force Majeure, dégagent le Vendeur de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice pouvant résulter de retards de livraisons, d'inexécution totale ou partielle de commandes en relation avec ces circonstances. Le Vendeur sera libéré de ses obligations pour toute partie du contrat qui ne serait pas encore exécutée à la date de la survenance d'un cas de force majeure, ou de tous faits en dehors de son contrôle, sans qu'il puisse lui être demandé le versement d'indemnités, dommages et intérêts ou frais en rapport avec cette situation et avec la non-exécution du contrat.

ARTICLE 11 – Clause résolutoire

11.1 – En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, la partie s'estimant lésée fera part de ses réclamations de façon précise à l'autre partie. Les parties s'engagent à formuler par écrit leur point de vue et à tout mettre en œuvre pour tenter de parvenir à une résolution amiable du différend les opposant. Elles se donnent un délai de trois (3) mois, au plus, pour y parvenir, leur accord devant faire l'objet d'une transaction écrite. Si malgré leurs meilleurs efforts, les parties n'ont pu régler amiablement leur différend, il sera tranché par les tribunaux compétents.

11.2 – En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social du Vendeur, à l'exception des litiges relatifs aux Clients consommateurs au sens de la loi ; pour ces Clients (particuliers), le tribunal compétent est celui du dommage ou du lieu de réalisation de la prestation.

ARTICLE 12 – Travaux & Prestations supplémentaires

Tous travaux non prévus explicitement dans le devis seront considérés comme travaux supplémentaires ; ils donneront lieu avant toute exécution à la signature d'un avenant. Le Vendeur est habilité à prendre en cas d'urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d'en informer le Client dans les plus courts délais et ce, par tout moyen.

ARTICLE 13 – Prestations à la charge du client

13.1 – AMÉNAGEMENT ET RÉNOVATION BOUTIQUE ET ESPACE. Sauf accord exprès du client et du Vendeur, la prestation ne comprend pas : les travaux de plâtrerie, de maçonnerie, l'installation de système de ventilation et de chauffage, les raccords de peinture et vernis, les reprises ou retouches suite aux retraits des anciens matériaux ou accessoires, les raccordements divers de plomberie ou électrique, la remise en état des anciennes menuiseries tel que portes, fenêtres et systèmes de serrureries. Dans le cas de travaux nécessitant une autorisation (telles que déclaration de travaux, permis de construire, autorisation de copropriété, etc.) le Client s'engage à en informer le Vendeur lors de la signature du devis. Le Client est seul responsable de l'obtention de l'autorisation de mise en œuvre de la commande. Les mises aux normes feux, incendies et accessibilités de lieux accueillant du public, du personnel est de la responsabilité du Client.

13.2 – STAND ET AMÉNAGEMENT ÉVÉNEMENTIEL. Sauf accord exprès du client et du Vendeur, la prestation ne comprend pas : le stockage des éléments du stand et du décor après événement, qui sera facturé par défaut à 80 €HT / mois / m² de stand et ce dès le premier jour après la prestation et en avance.

ARTICLE 14 – Commandes de produits en ligne

La présente clause n'est applicable qu'aux commandes de Produits en ligne à l'exclusion expresse des commandes et devis conclus sur des Produits et Prestations réalisables, après rendez-vous, pour étude de projets.

14.1 – Pour toute commande en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de sa commande et que la validation de sa commande implique l'acceptation de leurs termes. Le Client reconnaît que les CGV sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction.

14.2 – Le Client doit fournir des renseignements complets et justes le concernant, tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation.

14.3 – Un premier e-mail de confirmation sera envoyé dans les plus brefs délais, puis un second e-mail, dit de validation, sera envoyé au Client pour signifier l'acceptation de la commande qui forme un contrat de vente entre les parties, selon les dispositions des présentes CGV. Le Client est responsable de la conservation de l'e-mail de validation et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de suppression de celui-ci pour une quelconque raison.

14.4 – Uniquement pour les commandes en ligne, le Client dispose d'un droit de rétractation d'un contrat conclu à distance conformément à l'art. L221-3 du code de la consommation. Le délai est de quatorze (14) jours et ne nécessite aucune justification. Un bordereau de rétractation type, utilisable uniquement dans les conditions du présent article, est joint aux présentes CGV ; le Client en reconnaît les termes conformes et confirme en avoir eu communication.

14.5 – Toute commande impliquant la conclusion d'un devis échappe à la qualification de contrat conclu hors établissement ou à distance.

14.6 – Dans le cadre d'une vente classique de produits, tout produit figurant dans la collection SAPIDE BOUTIQUE en ligne est éligible à la commande. Chaque produit est fabriqué à la commande, une fois le paiement validé. Le Vendeur s'engage à fabriquer le produit dans le respect du délai indiqué sur le site. Si la fabrication est retardée pour quelque raison que ce soit, le Vendeur informe le Client dès prise de connaissance du retard potentiel.

14.7 – Les prix des produits sont indiqués sur le site internet SAPIDE BOUTIQUE et correspondent aux prix TTC applicables au jour de la commande, hors participation aux frais d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site SAPIDE BOUTIQUE avant le paiement de la commande, et ce sans préavis.

ARTICLE 15 – Publicité

Le Vendeur est autorisé à réaliser des prises de vues ou vidéo des produits installés et de les utiliser librement dans toutes ses communications, sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 16 – Protection des données

17.1 – Le Client reconnaît et accepte que le Vendeur collecte et conserve à des fins commerciales et de prospection les coordonnées communiquées pour la prise de commande ; ces données sont mises à jour à chaque nouvelle commande, avec l'accord du Client. Le gérant du Vendeur est le responsable du traitement des données.

17.2 – Les informations personnelles recueillies sur le Client par le Vendeur ne sont transmises à aucun tiers en dehors des sous-traitants s'il y en a.

17.3 – Le Client dispose d'un droit complet à l'accès, la modification et à la suppression de ses données le concernant ; ce droit s'exerce par l'envoi d'un e-mail au Vendeur à l'adresse info@sapide-design.com avec en objet la mention « accès aux données personnelles » ; il peut également s'exercer par l'envoi d'un courrier à l'adresse du siège social.

En signant les CGV ou tout document contractuel, le Client accepte sans réserve la collecte et l'utilisation par le Vendeur des informations à caractère personnel aux conditions susmentionnées.